Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet lytzaxprar.site ainsi que l’utilisation des services proposés par MAMICHE SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIRET 82925376400015, dont le siège social est situé 45 rue Condorcet, 75009 Paris, France (ci-après le « Prestataire »).

MAMICHE SAS exploite une activité de boulangerie et propose notamment la vente de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwichs, boissons, ainsi que, le cas échéant, des services de commande, de retrait en boutique, de livraison ou de réservation selon les modalités indiquées sur le site ou en point de vente.

En accédant au site, en passant commande, en réservant un produit ou en utilisant tout service proposé par MAMICHE SAS, l’utilisateur ou client (ci-après le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions, les accepter sans réserve et s’engage à les respecter. Si le Client n’accepte pas l’intégralité des Conditions, il doit s’abstenir d’utiliser les services proposés.

Les présentes Conditions complètent, le cas échéant, toute information spécifique affichée sur le site, en boutique, lors du passage de commande ou sur tout support contractuel. En cas de contradiction, les dispositions particulières applicables à la commande concernée prévaudront sur les présentes Conditions pour cette commande.

2. Champ des services

MAMICHE SAS propose, selon les disponibilités et les modalités affichées, les services suivants :

Les caractéristiques essentielles des produits, leur composition, leurs allergènes, leur prix, leur poids indicatif, leurs conditions de conservation et les modalités de retrait ou de livraison sont présentés sur le site, en boutique ou via tout autre support mis à disposition par MAMICHE SAS.

Les photographies, visuels et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire au-delà des caractéristiques essentielles du produit effectivement livré ou remis au Client, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

3. Obligations et responsabilités du Client

Le Client s’engage à :

Le Client reconnaît que certains produits alimentaires peuvent contenir des allergènes ou traces d’allergènes. Il lui appartient de vérifier attentivement les informations communiquées avant toute consommation, en particulier en présence d’allergies, d’intolérances ou de régimes alimentaires spécifiques. En cas de doute, le Client doit solliciter des précisions auprès de MAMICHE SAS avant achat ou consommation.

Le Client est responsable de la garde et de l’utilisation de ses identifiants, s’il existe un espace personnel. Toute action réalisée à partir de son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire. Le Client s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Le Client s’engage également à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres clients et les équipements de la boutique ou de tout point de retrait.

4. Conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de l’achat en boutique.

Le règlement peut être effectué selon les moyens de paiement acceptés par MAMICHE SAS, tels qu’indiqués en boutique, sur le site ou au moment de la commande. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les moyens de paiement acceptés à tout moment, dans le respect de la réglementation applicable.

Sauf disposition contraire expressément indiquée, la commande n’est considérée comme ferme qu’après validation du paiement. En cas d’incident de paiement, de refus d’autorisation bancaire, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste, MAMICHE SAS pourra suspendre ou annuler la commande, sans préjudice de toute action ou demande de régularisation.

Le cas échéant, des frais supplémentaires liés à la livraison, à un service spécial ou à une option choisie par le Client sont clairement indiqués avant validation de la commande.

Pour les commandes professionnelles ou récurrentes, des conditions particulières peuvent s’appliquer si elles ont été expressément convenues par écrit entre les parties.

5. Politique d’annulation et de remboursement

En raison de la nature périssable des produits de boulangerie et de restauration, les règles de rétractation et d’annulation peuvent être limitées conformément à la législation française applicable, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque la réglementation le permet, toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée dans les meilleurs délais à MAMICHE SAS via les coordonnées figurant à l’article 12. La possibilité d’annuler ou de modifier une commande dépend notamment :

Les produits alimentaires frais, périssables ou confectionnés selon les spécifications du Client ne sont, en principe, ni repris ni échangés, sauf erreur imputable au Prestataire, non-conformité avérée, défaut de qualité constaté à la remise, ou obligation légale contraire.

En cas de produit non conforme, avarié ou manquant, le Client doit contacter MAMICHE SAS dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai raisonnable après la remise du produit, en conservant les éléments justificatifs utiles. Après examen de la réclamation, le Prestataire pourra, à sa seule appréciation et conformément au droit applicable, proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement total ou partiel.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de non-retrait imputable au Client, d’absence au point de livraison ou de retrait, de retard du Client, ou de refus de réception sans motif légitime, sauf disposition légale impérative ou accord contraire du Prestataire.

6. Limitations de responsabilité

MAMICHE SAS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la conformité et la disponibilité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant :

Les produits alimentaires doivent être consommés dans le respect des délais et conditions de conservation indiqués par MAMICHE SAS. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au non-respect de ces indications.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité de MAMICHE SAS lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la loi applicable, notamment en cas de dommage corporel, de fraude, de faute lourde ou de dol, ou de toute responsabilité ne pouvant légalement être exclue.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site lytzaxprar.site, incluant notamment les textes, graphismes, logos, photographies, visuels, vidéos, recettes, bases de données, marques, noms commerciaux, interfaces, charte graphique, ainsi que toute autre création protégée, est la propriété exclusive de MAMICHE SAS ou de ses partenaires ayant autorisé son usage, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, extraction, décompilation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits, est interdite, sous réserve des exceptions légales impératives.

Le Client bénéficie uniquement d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site et des contenus, strictement dans le cadre des présentes Conditions et pour ses besoins propres.

8. Protection des données personnelles et vie privée

MAMICHE SAS traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

Les données collectées peuvent inclure, selon les cas : identité, coordonnées, informations de commande, historique d’achats, préférences, données techniques de navigation et informations nécessaires à la gestion de la relation commerciale, à la facturation, à la livraison, à la sécurité et à l’amélioration des services.

Les traitements sont fondés, selon le cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime du Prestataire, ou le consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales de conservation applicables. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques, de paiement, de livraison ou de support, strictement dans la mesure nécessaire à l’exécution des services.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les limites prévues par la loi. Pour exercer ses droits, le Client peut contacter MAMICHE SAS aux coordonnées indiquées à l’article 12.

Lorsque cela est requis, le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Force majeure

MAMICHE SAS ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française applicable.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, grève générale ou sectorielle, panne majeure d’électricité, rupture d’approvisionnement, acte des autorités publiques, guerre, acte terroriste, émeute, cyberattaque majeure, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des obligations.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations concernées sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà d’un délai raisonnable, les parties pourront convenir de l’adaptation ou de la résiliation des obligations affectées, conformément au droit applicable.

10. Modification des Conditions

MAMICHE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, des services, de la réglementation ou de son activité commerciale.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de l’utilisation concernée, sauf disposition légale impérative contraire. Les nouvelles Conditions seront publiées sur le site et/ou mises à disposition selon les modalités jugées appropriées par le Prestataire.

Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation lorsque la procédure amiable avec MAMICHE SAS n’a pas abouti. Les coordonnées du médiateur compétent, lorsqu’elles sont applicables, peuvent être communiquées sur demande ou mentionnées dans les communications commerciales ou le site.

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, tout litige sera porté devant les tribunaux territorialement compétents en application des règles de droit commun.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question, réclamation, demande d’information, exercice de droits relatifs aux données personnelles ou demande liée à une commande, le Client peut contacter MAMICHE SAS :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties conviennent que la clause ainsi écartée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’économie générale des présentes Conditions.

En utilisant les services de MAMICHE SAS, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions.

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