Politique de confidentialité de MAMICHE SAS
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet lytzaxprar.site et plus généralement toute personne concernée sur la manière dont MAMICHE SAS collecte, utilise, partage et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de son activité de boulangerie.
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- MAMICHE SAS
- Adresse : 45 rue Condorcet, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 53 21 03 68
- SIRET : 82925376400015
- Site internet : lytzaxprar.site
MAMICHE SAS exerce une activité de boulangerie, incluant notamment la vente de pains, viennoiseries, pâtisseries, produits traiteur, la gestion des commandes, la relation client, l’encaissement en boutique et, le cas échéant, en ligne ou par téléphone.
2. Données collectées et traitements effectués
Dans le cadre de ses activités, MAMICHE SAS est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées de contact, adresse de facturation ou de livraison le cas échéant.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, informations échangées via formulaires, courriels ou téléphone.
- Données de commande et de transaction : produits achetés, quantités, dates et heures de commande, historique d’achats, montant des transactions, mode de paiement, informations nécessaires à la facturation.
- Données relatives à la relation client : réclamations, demandes d’information, retours, préférences de contact, échanges avec le service client.
- Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs nécessaires au fonctionnement du site ou à la mesure d’audience, sous réserve de vos choix.
- Données issues de la vidéosurveillance, le cas échéant, dans les locaux, conformément à la réglementation applicable et aux finalités de sécurité.
MAMICHE SAS ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées notamment pour les finalités suivantes :
- gérer les commandes, ventes et paiements ;
- assurer la préparation, la remise ou la livraison des produits ;
- gérer la relation client et répondre aux demandes ;
- émettre les documents comptables et fiscaux ;
- assurer le suivi commercial, les réclamations et le service après-vente ;
- gérer les réservations, commandes spéciales ou demandes personnalisées ;
- améliorer la qualité des produits et services, ainsi que l’expérience utilisateur du site ;
- assurer la sécurité des personnes, des biens, des locaux et des systèmes d’information ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à MAMICHE SAS.
4. Bases légales des traitements
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements reposent selon les cas sur les bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des commandes, des ventes, de la livraison ou de la facturation.
- Respect d’une obligation légale : conservation des documents comptables, obligations fiscales, obligations liées à la sécurité ou à la réglementation applicable.
- Intérêt légitime de MAMICHE SAS : gestion et sécurisation des activités, prévention de la fraude, amélioration des services, traitement des réclamations, mesure de fréquentation du site, selon un équilibre respectueux de vos droits et libertés.
- Consentement : dépôt de certains cookies non essentiels, prospection électronique lorsque la réglementation l’exige, ou tout autre traitement pour lequel votre accord est requis.
5. Communication des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires habilités et dans la limite de leurs attributions :
- le personnel autorisé de MAMICHE SAS ;
- les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation du site ;
- les prestataires de paiement, le cas échéant ;
- les prestataires logistiques ou de livraison, le cas échéant ;
- les experts-comptables, conseils juridiques ou autres conseils soumis à une obligation de confidentialité ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires lorsqu’une communication est requise par la loi.
MAMICHE SAS veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transferts de données vers des pays tiers
En principe, MAMICHE SAS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être amenés à traiter des données hors de l’Union européenne.
Dans un tel cas, MAMICHE SAS s’assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays concerné bénéficie d’un niveau de protection adéquat ;
- ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.
7. Durée de conservation
MAMICHE SAS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales.
- Données relatives aux commandes et à la facturation : conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
- Données de contact et de relation client : conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation, puis supprimées ou archivées selon les contraintes légales.
- Données de prospection : conservées pendant une durée conforme à la réglementation applicable, notamment en l’absence de relation commerciale active.
- Données de navigation : conservées pour des durées limitées selon la finalité des cookies ou traceurs et vos choix de consentement.
- Données de vidéosurveillance, le cas échéant : conservées pour une durée proportionnée à la finalité de sécurité, sauf nécessité particulière de conservation plus longue en cas d’incident.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par les textes :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque ce droit s’applique.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter MAMICHE SAS aux coordonnées figurant dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque certains traitements sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner certains cookies non essentiels ou, le cas échéant, l’envoi de communications électroniques non obligatoires. Les modalités pratiques de retrait sont précisées dans les outils ou messages concernés.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Site internet de la CNIL : www.cnil.fr
11. Sécurité des données
MAMICHE SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.
- gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- mesures de sécurité informatique adaptées ;
- sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
- sensibilisation du personnel aux obligations de confidentialité ;
- gestion des prestataires et sous-traitants avec exigences de sécurité contractuelles.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, MAMICHE SAS ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, les notifications ou communications requises par la réglementation seront effectuées.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter MAMICHE SAS :
- Adresse : 45 rue Condorcet, 75009 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : 01 53 21 03 68
13. Modifications de la politique de confidentialité
MAMICHE SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technique ou organisationnelle.
La version en vigueur est celle publiée sur le site lytzaxprar.site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.